2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/66 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

[E] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346

Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.

la personne de * SAS GROUPE [K] SAS GROUPE [K], 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS [K] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

La SAS à associé unique PV TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 723 808.

BTSG prise en la personne de Me [G] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ZETA 83, demeurant [Adresse 2] Défaillante S.E.L.A.R.L.

En l'espèce, la SAS Louisodette loue à bail diverses parcelles de terrains appartenant à la SCI de la Motte.

12 février 2020 doit être annulé, - condamné la Sas Alpadistri à payer à Mme [Z] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sas Alpadistri de sa demande au

Pascal B en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 17 septembre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Nice désignant la société Atis Services SAS en qualité de sapiteur.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS TRANSPORTS INTERNATIONAUX JOULIE a embauché M.

X... », objectif étranger aux objectifs assignés par la loi aux SAFER ; qu'en se bornant dès lors, pour écarter la demande de nullité du GFA, à retenir que la SAFER lui avait notifié le 14 juin 2010 rinformation

DEROO Poids Lourds et a rencontré notamment Pascal X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Cette indemnité a été payée à la société Espace Immobilier Transactions, propriétaire des murs par la société SAI [N] en date du 08/07/2011.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00847 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION N° RG: 2024L03485 DEBITEUR SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00462 SAS INGEBIME N° RG: 2025L01304 DEBITEUR SAS INGEBIME [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Ainsi la société SAS Semcis Télévision sort du groupe Tibco.