/ Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

de cette donation était pour elle de ne pas amputer son propre terrain de 1085 m² jouxtant la RN 560 d'une servitude de passage sur la parcelle détachée, de 1200 m² donnée à son fils ; Attendu que

Christophe YK..., demeurant Bel Air, 72210 Roeze-sur-Sarthe, 74 / de M. Emmanuel YL..., demeurant ..., 75 / de M.

Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pascal G... né le 04 Mars 1985 à BASTIA (20200) ...

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG no 12/12449 APPELANT Monsieur Pascal

A... diverses parcelles de terre ; que Mme X..., faisant valoir qu'un échange de parcelles effectuées entre M. A... et M.

AC [Cadastre 1] sise lieudit [Localité 1] situé dans la commune de Saint-Rose et d'AVOIR débouté les mêmes de leurs demandes tendant à voir ordonner le bornage de la parcelle et désigner un expert

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André

à la commune d'enlever les équipements publics installés et de rétablir la parcelle en son état antérieur.

André X..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), Conodor, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, LA SOCIETE Y..., AYANT DU INTERROMPRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR CERTAINES PARCELLES, NOTAMMENT LA PARCELLE NO 79, D'UN

par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délimité le domaine public du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le site de la Côte Bleue sur le territoire de la commune du Rove

Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...

Les consorts F représentés par Me Sainte-Rose ont produit des pièces complémentaires le 28 mai 2025, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

maire d'Auby a, dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 028 22 00018 déposée le 9 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur une parcelle

) et Rome.

L A et Mme N I épouse A, les parcelles ZD 17 et ZD 18, appartenant à M.