Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

et BENABENT, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe

N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A...

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

A est père de deux enfants nés respectivement en 2014 aux Philippines et en 2018 en France. Dès lors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de M.

Y..., retourné dans son pays d'origine, les Philippines, pour assister les victimes d'un cyclone, et de leur attente d'un constat et d'une consultation ; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19

Pascal et Philippe X... se sont portés cautions solidaires en garantie de toutes sommes dues au CIO par la société, chacun d'eux à concurrence de 250 000 francs en principal, outre intérêts, frais, commissions

Y... attestent que le caniveau n'était pas, le jour de l'accident, complètement recouvert d'une plaque permettant le passage d'un fenwick ; que plusieurs attestations d'ouvriers sont produites aux débats

Philippe, - C...

CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel

Philippe VALLEIX, Président M.

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Peyrat, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aussi la parcelle concernée par le passage mentionné par Monsieur X... est-elle la parcelle B 2.

TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes- Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES,