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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203277_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°13 sur laquelle est implantée sa maison d'habitation, qui jouxte la parcelle assiette du projet n°BE 181 et a par suite la qualité de voisin immédiat
Source officielle1ère chambre
DTA_2402324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, le projet prévoit de maintenir 26% de la surface de la parcelle en espace de pleine terre, conformément aux dispositions précitées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303716_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
terrain d'assiette du projet, dès lors que cet arbre est situé à plus de huit mètres de la limite séparant ces deux parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011612_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone agricole du plan local d'urbanisme et sur une parcelle cultivée dans un paysage dominé par des parcelles agricoles,
Source officielle4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée E 588 lieudit Borie Longue sur la commune de Bruniquel (82) où y est implanté un bâtiment agricole ; en juin 2018 sont apparues
Source officielle1ère chambre
DTA_2206381_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a déposé, le 21 décembre 2021, une demande de permis de construire pour la construction de deux villas mitoyennes sur la parcelle cadastrée section BD n°7 située en zone UD du Plan Local d'Urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2022 une déclaration préalable auprès des services de la commune de Mèze pour la modification de trois ouvertures et la création d'un balcon sur un immeuble situé au 11 rue Sadi Carnot à Mèze, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
privées, * un chemin non déterminé, sans existence physique, sur leurs parcelles 331 et 394, que les communes ont créé, * un passage devant leurs bâtiments d'exploitation et d'habitation qui figure
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913067_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il est constant que les modifications envisagées n'ont pas pour objet le local technique situé sur la parcelle cadastrée AB n° 94, classée en zone An.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si la parcelle se situe dans un lieu-dit comprenant quelques constructions éparses elle n’est séparée d’un vaste espace boisé classé que par la route de Beillé.
Source officielleJEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2300884_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
/Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
octobre 2023, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [D] et Mme [R] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 7] sise [Adresse 5], jouxtant la parcelle [Cadastre 8] sise [Adresse 1], appartenant
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306822_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sérignan a mis en demeure la SCI Sogreg, sur le fondement de l’article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de procéder à l’enlèvement des « mobiles homes » et toutes autres structures présentes sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'achat par la requérante ne contredit pas, lequel se borne à désigner " un bâtiment à rénover et diverses parcelles de terre ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e32
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que : - quarante-cinq mètres cube de terre proviennent de la parcelle AC appartenant à M.
Source officiellePage 38 sur 58