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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e802
25 octobre 2011
25 octobre 2011
légaux 1 bis impasse des Iris 42340 VEAUCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200269_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, emprunter un passage à sens unique d'une faible largeur bordant le bâtiment implanté sur la parcelle voisine, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard au faible nombre de véhicules supplémentaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01107
1 décembre 2009
1 décembre 2009
; Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
même emplacement réservé que sa parcelle, que cet emplacement réservé n'est pas mentionné dans le rapport de présentation, que le dossier de déclaration d'utilité publique montre que seules 14 places
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300794
25 juin 2013
25 juin 2013
(en 15 mn) ; qu'il existe également une correspondance en gare d'Ermont Eaubonne à 15 mn de Bessancourt pour relier la gare Saint-Lazare ou une correspondance avec le RER C ; que la superficie de la ZAD
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70d
23 février 1988
23 février 1988
(parcelle n° 401), et de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
située 49 route de Grenoble 06200 Nice dont le propriétaire est la Ville de Nice et à la parcelle sur laquelle est exploitée la Nouvelle gare SNCF NICE SAINT AUGUSTIN, en présence de : - du syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
(EPIC) Habitat du Gard, dont le siège social est situé 92B avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900), propriétaire de la parcelle DK 0095 située 11 rue Pitot à Nîmes (30000) ; - il convient de désigner un expert
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. / Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que le projet d'aménagement de la forêt de la commune de Lieuche n'a pas été approuvé par le préfet des Alpes-Maritimes et par la commune ; - les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Le Gars, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Situées à proximité de la gare de Mantes-la-Jolie, les parcelles n° AI53 et AI55 d’assiette du projet sont comprises dans le périmètre d’étude cité au point précédent.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Maudet et Me Le Rouzic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) sur
Source officielleCabinet B
62f73e9343b00e05d4fac73b
11 août 2022
11 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me de Gary, le 11.08.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00020
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] faisait valoir que les agents avaient pénétré sur son exploitation, entièrement close et raccordée à l'eau courante, sans obtenir ni son assentiment en tant que preneur à bail des parcelles, ni l'assentiment
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet des décisions en litige, issue de parties des anciennes parcelles cadastrées , est située dans le secteur du Puech-des-Mourgues, dans la commune de
Source officiellePage 38 sur 672