Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de Mme B...A..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat du département du Loiret.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme B demandent l'annulation de la décision

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que, par la circulaire DGEFP n° 2008-20 du 4 décembre 2008, le ministre de l'économie,

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. AC... et autres; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.A..., et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi ; Considérant ce qui

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Ranchère.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur ; - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.