Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
représentée par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque Compagnie d'assurances Gan Assurances ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Jean-François Pambo
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
SARL PARAL'AX ARCHITECTURE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Jean-François PAMBO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02235
3 novembre 2011
3 novembre 2011
et que cette mutation était le signe que l'affectation précédente au magasin où se trouvait Madame Y..., n'était pas vexatoire, quand ces circonstances n'étaient pas de nature à exonérer la société PAMO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10228
12 mai 2021
12 mai 2021
Il est toutefois établi par les pièces du débat (pièces n°22 de l'intimée) que ce dysfonctionnement est dû à une erreur technique de routage des commandes « PAYBOX ».
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'employeur produit un procès-verbal de constat d'huissier de justice faisant ressortir de manière aléatoire du logiciel CRM PAMO les différentes interventions réalisées à certaines dates par Mme [P] tout
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
termes qu'elle produit au titre des ventes de pavillons réalisés, et pour la valeur du terrain, au titre de la pertinence du prix verse aux débats : 'Une promesse de vente formée par la société PAMEO
Source officiellePage 38 sur 38