avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [S] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia

G : 06 / 04477 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 octobre 2006 SARL LES OLIVIERS DE THALES C / URSSAF DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

déclarations de témoins sur la durée de l'absence de Y... et A... ne sont pas incompatibles avec les déclarations de Z... (...) ; qu'en conclusion, l'information a réuni charges suffisantes contre Olivier

[C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS

Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Olivier MANSION dans les conditions prévues par l'article 785

APPELANT : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués, à la Cour assisté de Maître Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Olivier Y... et M.

travail n'excédait pas 94 semaines ou 3.290 heures ; Attendu qu'il prétend ainsi avoir travaillé presque 50 heures par semaine ou 10 heures quotidiennes ; Attendu que tout au long du contrat Olivier

de savoir si au 4 mars 2008 elle connaissait l'identité de l'entreprise qui lui succéderait, a pu légitimement considérer que la perte du marché sur lequel était affecté M.

MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

Le décompte précis du salarié auquel l'employeur n'apporte aucune critique, permet de retenir une créance à hauteur de 1 559,66 euros, outre les congés payés afférents.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Olivier Y..., domicilié [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier