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Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. H G, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

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Civile Cab. 3 N° RG 23/09122 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMC Minute n° Copie exec. à : Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

, conseiller, * Mireille QUENTIN de X..., Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Jean-Louis Y... n'était pas prescrite, a déclaré le prévenu coupable de publicité trompeuse, délit prévu et réprimé par les articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation et l'a condamné à la peine

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Aesio santé méditerranée, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la

Le 27 décembre 2024, la Mairie de [Localité 5] décidait de prendre un arrêté de péril, à la suite duquel l'immeuble a été évacué.

Civile Cab. 1 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M Minute n° Copie exec. à : Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Benoît NICOLAS Me Etienne PERNOT Me Nicolas

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 juin 1996 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Nicolai, conseiller désigné pour siéger à la chambre des appels correctionnels de ce jour, par ordonnance de M. le premier président en date du 18 décembre 1995; "alors que, en l'état de ces seules

. ; que celui-ci ayant été mis en redressement judiciaire le 18 février 2000, la banque a déclaré sa créance le 7 mars suivant ; que l'instance introduite par la banque a été déclarée périmée par jugement

sous peine passé un délai de deux mois d’être réputée l’avoir abandonné.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7, Me Claire DE NICOLAY

APPELANTE : SARL SOMOTRANS 11 Rue Eugène Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marcel X...