X... lui imposait des objectifs de production annuels de 1 000 000 francs de primes nettes dans les branches incendie accident et risques divers (IARD), de sorte qu'un compte des primes était nécessairement

de rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, qui aux termes de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, est égale au salaire des six derniers mois, correspond nécessairement à la rémunération nette

rapportée la preuve d'une diffusion massive du texte et que l'expédition d'un fax à un seul correspondant ne permettait pas d'établir la publicité ; "alors qu'en présence d'un "fax" de caractère nettement

pour les nuits : 3 900 francs par mois", si bien qu'en croyant pouvoir affirmer sur le fondement de considérations inopérantes que cette somme constituait une rémunération brute et non une rémunération nette

état de cause, la perte de l'espérance de vie constitue pour la victime une source de préjudice distinct, transmissible à ses héritiers, en cas de décès effectif ; qu'en l'espèce, ce préjudice était nettement

société n'étaient pas établies, tout en constatant que l'exercice courant du 1er janvier 1991 au 31 mars 1992 avait révélé une perte comptable et que cette perte comptable avait "entamé une situation nette

la lettre du 14 avril 1989 d'Euravie, sur laquelle s'appuie la Cour, précise clairement que la modification "a pris effet le 1er décembre 1988" et constitue une fin de non-recevoir particulièrement nette

constaté qu'il existait des similitudes entre le fauteuil Marga et celui de Lafuma ; qu'en se bornant à relever que le fauteuil de Marga présentait des perfectionnements techniques le distinguant nettement

articles L. 124-2, L. 124-2-1 et L. 124-7 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte du plan triennal F30 que les volumes prévisionnels de production plafonnaient à 75000 véhicules pour 1999, chiffre nettement

avait expressément exclu de la définition même des objets mobiliers à l'origine d'un accident " tous véhicules à moteur quels qu'ils soient" ; que le champ d'application de la garantie étant ainsi nettement

refusant de n'examiner aucun des moyens invoqués par Mme [J] [I] et la société Ostéopathie Charlotte Pavlovic au soutien de leurs prétentions au seul motif que les moyens invoqués, lesquels étaient nettement

déposer plainte pour ce qu'il avait fait, il contestait l'avoir frappée et lui disait qu'il allait venir la voir ; ayant peur d'un nouvel accès de violence, elle s'était enfermée chez elle avec son neveu

PONTA, CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE CUINET ET QUI, AVEC LES OUVRIERS DE SON EQUIPE, AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR RENTRER D'AURILLAC, OU ILS ETAIENT EN DEPLACEMENT, A NEVERS

moyennes surfaces, pour vendre directement à la clientèle ainsi fidélisée par les efforts du licencié, des produits similaires à ceux qui font l'objet de la concession de licence moyennant un tarif nettement

de restituer l'ensemble des sommes que la société Altran avait versées en exécution du plan de départ volontaire annulé ; qu'en statuant ainsi, tandis que les salariés n'avaient perçu que la valeur nette

supplémentaires par semaine ; que l'attestation de Mme B..., produite par la salariée en cause d'appel, bien que ne mentionnant pas d'horaires chiffrés, montre que celle-ci accomplissait un horaire de travail nettement

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2022), le 21 mai 2016, lors d'une séance de roulage organisée par l'association Club 911 IDF (l'association) sur le circuit de Nevers Magny-Cours qu'elle avait loué

d'oeuvre, et à la société Sogebat, entrepreneur en maçonnerie, immeuble qui a été affecté pour partie à l'habitation et pour partie à usage commercial ; que des désordres étant apparus, M. de X..., neveu