Au regard du procès-verbal du 20 février 2023, le capitaine du navire, M. F...

que les navires "Bobolo" et "Shitane" avaient été victimes d'abordages tandis que le navire "Le Noroît" était remorqué par le navire "Bec de l'aigle II", l'arrêt en déduit, à bon droit, que la SNSM, propriétaire

chaînes de radio et de télévision et dans des communiqués publiés sur son site internet, a mis en cause la société Bureau Veritas qui avait délivré un certificat d'audit des procédures de sécurité du navire

Père et fils est armateur du navire de pêche « F... Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....

que devait fournir la société Jet Sea, ainsi que des contrats de commercialisation des navires avec cette société ; qu'au vu des procès-verbaux de livraison signés par la société Jet Sea et des actes

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 1ER MARS 1971) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE EXPEDITIE DEDRIJF FRANS MAAS, DESTINATAIRE D'UN LOT DE 53953 CAISSES DE TOMATES TRANSPORTEES PAR LE NAVIRE

X..., qui avait acquis, le 25 juin 1998, par l'entremise de la société Cap Ferrat Plaisance Provence, un navire de plaisance appartenant à M.

X..., demeurant à Stavanger en Norvège ; la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et M.

mai 1952 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la requête de la société Atlantis Management (AM) et de la société Straits Shipping (SSH) se prétendant créanciers de la Compagnie algérienne de navigation

Corentin A... à indemniser personnellement les consorts Y... au titre du naufrage du navire X..., sans constater que celui-ci était sorti du cadre de sa mission de curateur, et sans relever qu'il avait

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire

permettre à des adolescents d'assister aux jeux méditerranéens de 1991, à Athènes; que, les 9 mars et 27 juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire

pension d'invalidité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification s'est bornée à affirmer de façon générale que l'hypertension artérielle, l'état dépressif et l'inaptitude totale à la navigation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que, le 13 novembre 1996, les vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri dans le nauvrage du navire

Commercial Services Group (la société Manar) un contrat de service et de conseil à fin de bénéficier de l'assistance de celle-ci lors d'une campagne promotionnelle en Arabie saoudite pour la vente de ses navires

, a : - débouté la direction régionale des douanes et droits indirects de la Polynésie française de son exception d'incompétence ; - annulé la saisie du navire de plaisance SEE ADLER opérée le 8 janvier

tribunal du 25 mars 1986 ; 3°) à titre subsidiaire, réduise cette condamnation et la ramène à la somme de 349 395 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation