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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

Page 38 sur 185

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CA

2e chambre civile

65a0eedf5bbe450008b2cf90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304295_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204065_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601288_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

., représentée par Me Baltazar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601718_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représentés par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Narbonne en date du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76a8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

) Mlle Marie-Thérèse X..., 28) Mlle Monique, Philomène X..., demeurant toutes deux "Le Cry de Lys", Les Gets (Haute-Savoie), agissant tant en leur nom qu'ès qualités de co-gérantes de la SCI "Le Nabor

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037080608

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Article 3 : Le CCAS de Narbonne versera une somme de 3 000 euros à Mme C...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60339b4aa5acb5500b059206

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05891 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [H] assure que son contrat a été transféré de plein droit à l'association Saint Nabor Services qui doit être tenue de lui fournir du travail.

Source officielle
CA

Référés

64faba220f624005e653f71b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

23/00080 et N° RG 23/00110 Enrôlement du 20 Juin 2023 (RG 23/00079 et RG 23/00080) et du 27 Juin 2023 (RG 23/00110) Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Frédéric né le 10/ 07/ 1975 à NARBONNE Fils de Gérald X... et de Claudine Y... de nationalité Française ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02020

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

X..., engagé par la Sarl Etoile occitane Narbonne le 2 janvier 2006 en qualité de cadre chef de site, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102725_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C, de Me Henry, représentant la commune de Narbonne et Me Conquet, représentant la société Syp promotion. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 8 juin 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Domea, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47078

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Attendu que Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Narbonne, a contesté la décision de la commission administrative d'inscrire sur cette liste M.

Source officielle
CC

civ3

61372402cd5801467741118e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

le juge de l'expropriation du département de l'Aude a, par l'ordonnance attaquée du 10 septembre 1993, prononcé l'expropriation de terrains appartenant aux consorts X... au profit de la commune de Narbonne

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce80

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Source officielle