C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt a dit que le gendarme X... est responsable de la mort

. sans répondre à son moyen, péremptoire, tiré de ce que l'assassinat de Stéphane Y..., qui n'avait jamais été condamné pour terrorisme et dont, du reste, les sommes retrouvées sur lui le jour de sa mort

Q... alors « que l'on ne peut hériter que des biens présents dans le patrimoine du défunt au jour de son décès ; que l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Z... en son nom et ès qualités de représentant de son fils Julien de ses demandes de réparation du préjudice économique consécutif à la mort

. ; "aux motifs que, l'enquête n'est pas au point mort dans la mesure où la Cour constate, d'une part, que depuis sa libération l'intéressé a été interrogé les 12 et 21 octobre 1998, 25 et 26 novembre

attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier conduit par Dominique Z... qui avait provoqué la mort

"alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la Cour et le jury doivent être interrogés sur l'éventuel dessein de l'accusé, formé par avance, de donner la mort à la victime

base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par les questions suivantes : - "question n°1 : l'accusé François Y... est-il coupable d'avoir à..., le ... volontairement donné la mort

BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec arme, précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort

mari au cimetière du Père Lachaise que de manière temporaire ; que dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la loi du 15 novembre 1887 et du principe de la paix due aux morts

l'espèce, il était constant comme résultant des propres constatations de l'arrêt d'une part, que la victime avait dûment averti son employeur et le secrétaire du CHSCT des menaces de mort

Z... pour de prétendues menaces de mort le 9 avril 1995, mis en cause l'honneur de celui-ci, son autorité et son comportement de chef d'entreprise; que la cour d'appel, qui a constaté que ces faits

un accès hypertensif, un état anxieux permanent et un antécédent d'hémiplégie chez sa mère ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué devait en déduire que le travail n'avait pu jouer aucun rôle causal dans la mort

. : "aux motifs que les faits s'agissant de la mort d'un homme par arme à feu dans un bar troublent de façon exceptionnelle et persistant l'ordre public, qu'il convient de faire cesser ce trouble ;

la suite de l'accident les pompiers ayant retiré les corps n'avaient pu déterminer l'emplacement des passagers dans le véhicule, ni identifier son conducteur ; que, dès lors, Philippe X..., retrouvé mort

[V] d'avoir le 5 juillet 2019 volontairement donné la mort à [U] [B], a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour que celle-ci statue sur la seule application de l'article 122

Un avocat nord-irlandais a été assassiné en 1989 par des membres d'un groupe paramilitaire illégal. Sa veuve a affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'officiers de police avant le meurtre.