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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2306978_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A travaille depuis le 6 février 2018 pour la société Pizza Center Milano en tant qu'employé polyvalent et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée avec cette société le 23 octobre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC005969012

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

In the present case the applicant’s son Mr Knežević Milenko, legal heir of the applicant, showed such interest which gives her the requisite standing under Article 34 of the Convention to pursue this application

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-240277

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Dragan KONDŽULOVIĆ AND 21 OTHER APPLICATIONS 07/04/2022 10785/20 Gordana NESTOROVSKI STOJAKOVIĆ AND OTHERS AND 3 OTHER APPLICATIONS 30/06/2022 13893/20 Mihailo MARKOVIĆ AND OTHERS 30/06/2022 7829/22 Milenko

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df65

Cassation

5 février 1969

5 février 1969

(ELIE) ; 2° LA SOCIETE MILLON ET CIE, PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 29 MARS 1968, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bb7

Cassation

18 octobre 1983

18 octobre 1983

AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 750 000 FRS ET M MILON Z...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed488b848dd6814c5ef92

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (SEINE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [O] [U] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Sabine MILON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012092

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Miloudi Y..., demeurant ..., à la Ferté-Milon (02460) ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed75

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

le siège est à Paris (4ème), ..., 4°/ de Mme Vania de Y..., dite LIO, demeurant à Paris (4ème), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée OVERSEAS Unilimited, dont le siège est à La Ferté Milon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965632acdc6046d471186b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUFL  Ord n° [M] [W]-[G], [C] [G] c/ [D] [S] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Fabienne MILLON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAPORTE Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01836_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Comment by MILON Audrey: On ne sait pas exactement de quels frais il s’agit (dépens ?)

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est constant que les parcelles des requérants, situées au lieu-dit " La Grefferie " à Mazé-Milon, sont classées en zone rouge non urbanisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86770

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me ADRIEN du barreau de PARIS ET : INTIMEE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES - T. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant la société

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02879_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04721_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2000537_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, dans les rôles de la commune de Villers-Cotterêts (Aisne) à raison d'un local situé 9 avenue de la Ferté Milon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400270_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Cissé, représentant M.

Source officielle

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