Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

la SCP BIAUSQUE SICARD, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN

Ils sont représentés devant la Cour par M e Luisa Carrozza, avocate à Messine.

et constatant, pour le second, la cessation du syndicat mixte de l'agglomération messine ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

Des relations du couple est né un enfant : Méline, née le 2 avril 2003, reconnue par son père le 16 juin 2003.

APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

#Šestá směrnice o DPH - Daňová příslušnost - Poskytování služeb vztahujících se k nemovitosti - Služby, které spočívají v usnadnění výměny užívacích práv k rekreační nemovitosti mezi majiteli těchto práv

n° du 14/01/2026 N° RG 25/00616 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s469066A6 { width:125.6pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 31388/09 by Metin

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1916 et résidant à Messine

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

ordonnance du conseiller de la mise en état du 24 juin 2021( N° RG : 21/00054 ) ; DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chantal MEZEN

ASSOCIES agissant par Maître [T] [R] Avocat et Maître Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN