AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara MERIENNE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628088
26 février 1990
26 février 1990
1976, 1977 et 1978 à la suite de la réintégration dans son revenu imposable de ces années, de l'avantage en nature procuré par la jouissance d'un appartement de fonction qu'il occupe dans l'hôtel Méridien
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc69
24 janvier 1979
24 janvier 1979
AVAIT ETE HEURTEE A PROXIMITE DE L'AXE MERIDIEN DE LA CHAUSSEE TANDIS QU'ELLE S'ETAIT ARRETEE AVANT DE TRAVERSER LA CHAUSSEE POUR ENTRER DANS LES ETABLISSEMENTS OU ELLE TRAVAILLAIT ; QU'APRES LE CHOC,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504045_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
professionnelle et celle de son épouse, l’un et l’autre travaillant à temps plein à distance de leur domicile, ce qui les place dans l’impossibilité matérielle d’assurer la garde de leurs fils à la pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A la pause méridienne, les intéressés ont souhaité échanger avec la modératrice sur leur bannissement et l’ont alors attendue à la sortie des sanitaires avec un groupe d’autres étudiants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Patrick Soula, président de la SAS Tommy's Diner, exploitant sous l'enseigne Tommy's Diner Café un café restaurant sis 258, avenue de la Méridienne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310295_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
également accordé, pour la même période, une aide humaine individuelle apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap à raison de 16 heures par semaine, dont 8 heures de temps de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501344_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
30 janvier 2009
substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Marie MERRIEN
Source officielle4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[S] [G] affirmait avoir effectué des horaires de travail de 7h à 16h avec une demi-heure de pause méridienne, et réclamait un rappel d'heures supplémentaires de 16.517,58 € ; puis, dans ses conclusions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
rentrent à leur domicile, retrouvent leur autonomie, ne réalisent aucun trajet direct d'un client à un autre, et disposent en moyenne d'une coupure d'une heure et cinquante-deux minutes, sur la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01188
3 juin 2009
3 juin 2009
X... et quarante-deux autres salariés, ont été engagés à divers postes par la société d'exploitation du Méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que les salariés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernés, que la distance entre le lieu de travail et le domicile est indifférente et qu’elle justifie en outre de circonstances empêchant les salariés de regagner leur domicile lors de la pause méridienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'objectifs " avec la même association, ayant pour objet, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, la mise en œuvre d'un accueil périscolaire matin et du soir, l'animation de la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01374
2 octobre 2019
2 octobre 2019
K... de l'entreprise, de même qu'il ne précise ni les temps de repos, ni la pause méridienne ni même les jours de repos ou d'absence.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
mouvements journaliers pour les hélisurfaces à usage commercial, à la distance entre deux points de poser de référence et aux déclarations de mouvements et levant l'obligation de procéder à une pause méridienne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015959_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi de 8h00 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h00 avec une pause
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2007568_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00, avec une pause méridienne de 2h00 et une astreinte de 12h00 à 13h00 et le vendredi
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004369_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C fait valoir qu'il exerçait ses fonctions de gardien du vendredi de 18h au lundi 8h, avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche, et en semaine du lundi au vendredi de 8h à 18h avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2000156_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
respectant les deux contraintes ci-après : - les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures ; / - dans l'hypothèse où une fermeture méridienne
Source officiellePage 38 sur 120