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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38147c

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara MERIENNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628088

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

1976, 1977 et 1978 à la suite de la réintégration dans son revenu imposable de ces années, de l'avantage en nature procuré par la jouissance d'un appartement de fonction qu'il occupe dans l'hôtel Méridien

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc69

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

AVAIT ETE HEURTEE A PROXIMITE DE L'AXE MERIDIEN DE LA CHAUSSEE TANDIS QU'ELLE S'ETAIT ARRETEE AVANT DE TRAVERSER LA CHAUSSEE POUR ENTRER DANS LES ETABLISSEMENTS OU ELLE TRAVAILLAIT ; QU'APRES LE CHOC,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504045_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

professionnelle et celle de son épouse, l’un et l’autre travaillant à temps plein à distance de leur domicile, ce qui les place dans l’impossibilité matérielle d’assurer la garde de leurs fils à la pause méridienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306596_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A la pause méridienne, les intéressés ont souhaité échanger avec la modératrice sur leur bannissement et l’ont alors attendue à la sortie des sanitaires avec un groupe d’autres étudiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305716_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Patrick Soula, président de la SAS Tommy's Diner, exploitant sous l'enseigne Tommy's Diner Café un café restaurant sis 258, avenue de la Méridienne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310295_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

également accordé, pour la même période, une aide humaine individuelle apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap à raison de 16 heures par semaine, dont 8 heures de temps de pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501344_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Marie MERRIEN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[S] [G] affirmait avoir effectué des horaires de travail de 7h à 16h avec une demi-heure de pause méridienne, et réclamait un rappel d'heures supplémentaires de 16.517,58 € ; puis, dans ses conclusions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202701_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

rentrent à leur domicile, retrouvent leur autonomie, ne réalisent aucun trajet direct d'un client à un autre, et disposent en moyenne d'une coupure d'une heure et cinquante-deux minutes, sur la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01188

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... et quarante-deux autres salariés, ont été engagés à divers postes par la société d'exploitation du Méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que les salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4db033cf481c39a2967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

concernés, que la distance entre le lieu de travail et le domicile est indifférente et qu’elle justifie en outre de circonstances empêchant les salariés de regagner leur domicile lors de la pause méridienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300848_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

d'objectifs " avec la même association, ayant pour objet, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, la mise en œuvre d'un accueil périscolaire matin et du soir, l'animation de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01374

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

K... de l'entreprise, de même qu'il ne précise ni les temps de repos, ni la pause méridienne ni même les jours de repos ou d'absence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

mouvements journaliers pour les hélisurfaces à usage commercial, à la distance entre deux points de poser de référence et aux déclarations de mouvements et levant l'obligation de procéder à une pause méridienne

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi de 8h00 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h00 avec une pause

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2007568_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00, avec une pause méridienne de 2h00 et une astreinte de 12h00 à 13h00 et le vendredi

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004369_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C fait valoir qu'il exerçait ses fonctions de gardien du vendredi de 18h au lundi 8h, avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche, et en semaine du lundi au vendredi de 8h à 18h avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000156_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

respectant les deux contraintes ci-après : - les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures ; / - dans l'hypothèse où une fermeture méridienne

Source officielle

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