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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500112_20250918
18 septembre 2025
2024 par lequel le maire de Mercury a accordé un permis de construire à la SCCV Les Terrasses de Mercury.
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Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
La société Mercuria est spécialisée dans le négoce de métaux.
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
éléments démontrant une relation d'affaires continue entre la société MC2 Diffusion et la société Mercury, et du mail de la société Mercury demandant sa facture de commissions dans les plus brefs délais
Première Présidence
69e0783bcdc6046d4769bbad
15 avril 2026
D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi
MERCREDI
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie
69f9b011cdc6046d47a53084
2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE
69f9b03acdc6046d47a53359
1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
69fc578fcdc6046d47e79692
LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
liquidation judiciaire simplifiée de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) et a désigné SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi
69ef4f59cdc6046d47b5004f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS
JLD CIVIL
69d69fc0cdc6046d478ec213
8 avril 2026
Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.
cr
613725c9cd5801467742083b
2 mars 1999
"Mercredi soir, en plein procès, le feu ravageait la maison de l'accusé et l'avocat de la défense de s'en remettre publiquement au phénomène surnaturel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02215
20 décembre 2023
Localité 8] », le « passage de la gare de [Localité 5] en ouverture à la demande », la « gare d'[Localité 9] : repli du service de la circulation des dimanches et sur les renforts T de soirée lundi et mercredi
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
La société MERCURY ne conteste pas le principe de cette dette ni les montants réclamés.
CJUE
ECLI:EU:C:1978:214
29 novembre 1978
#Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni suine.#Causa 83/78.
1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
Par la suite la société Mercury Sud Est devenue la société Heaven Climber Mercury Sud, laquelle a fait l'objet d'une procédure collective.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
la responsabilité de la société Mercury International et la société Spie se trouve engagée ; - condamner in solidum la société Mercury International et la société Spie à verser à la société Bâti Europe
61372625cd580146774234d7
15 mai 2002
du Code pénal, 478 à 481, 484, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la confiscation du véhicule Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00146
28 février 2018
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther [...], des deux moteurs Mercury