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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500112_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2024 par lequel le maire de Mercury a accordé un permis de construire à la SCCV Les Terrasses de Mercury.

Source officielle

Page 38 sur 1074

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société Mercuria est spécialisée dans le négoce de métaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a8d

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

éléments démontrant une relation d'affaires continue entre la société MC2 Diffusion et la société Mercury, et du mail de la société Mercury demandant sa facture de commissions dans les plus brefs délais

Source officielle
CA

Première Présidence

69e0783bcdc6046d4769bbad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) et a désigné SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

"Mercredi soir, en plein procès, le feu ravageait la maison de l'accusé et l'avocat de la défense de s'en remettre publiquement au phénomène surnaturel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02215

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Localité 8] », le « passage de la gare de [Localité 5] en ouverture à la demande », la « gare d'[Localité 9] : repli du service de la circulation des dimanches et sur les renforts T de soirée lundi et mercredi

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société MERCURY ne conteste pas le principe de cette dette ni les montants réclamés.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:214

CJUE

29 novembre 1978

29 novembre 1978

#Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni suine.#Causa 83/78.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650d9

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Par la suite la société Mercury Sud Est devenue la société Heaven Climber Mercury Sud, laquelle a fait l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

la responsabilité de la société Mercury International et la société Spie se trouve engagée ; - condamner in solidum la société Mercury International et la société Spie à verser à la société Bâti Europe

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d7

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

du Code pénal, 478 à 481, 484, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la confiscation du véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00146

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther [...], des deux moteurs Mercury

Source officielle