K I, Mme C F, épouse I, Mme E D, veuve B, et Mme H I, épouse J, représentés par Me Meraud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand

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Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour l'annulation du jugement et la mise à la charge de M.

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Vous faites ça exprès putain de merde. Je ne peux pas parler à ma famille. Me Frédérique JACQUART entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Sur le licenciement la lettre de licenciement vise les paroles prononcées par le salarié au chef d'entreprise 'entreprise de merde', 'incapable', 'avec la bite et le couteau' Si le salarié conteste

Vous aviez précédemment crié avec agressivité : « je veux un chèque tout de suite et je ne veux pas voir la comptable de merde qui est incapable ! ».

mercredi 23 février 2004 Monsieur X... l'a insulté (« espèce de con, espèce de petzouille, qui c'est qui m'a mis des branleurs comme ça, tu travailles comme une bourrique, si c'est pour faire de la merde

territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines, Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-près-Herment, Vemeugheol, Giat, Flayat, Saint-Merd-la-Breuille

  Devant la Cour, ils sont représentés par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.

[Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMÉS : Monsieur [D] [M] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 8] Hospitalisé [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Mariane MERCADIE

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.