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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372387cd5801467740af83

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad33

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb226

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda60

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab4

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035f7

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Leroy Merlin

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402344

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024dc

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402056

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109ee

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Merlin, conseiller doyen rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, Finance, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

civ3

60794c9c9ba5988459c4631b

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

attaqué (Grenoble, 29 juin 1992), que les époux X..., propriétaires indivis d'un bien immobilier, ont consenti, le 15 mai 1980, un bail à la société Kri-Cash, le 11 août 1982, un bail à la société Merlin

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106802_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle

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