Philippe Z..., domicilié [...]                            , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Euro Mev, 4°/ à la société Centre Pharmiso Saint-Cloud (CPSC), société anonyme, dont

31 décembre 1992 sur les marchandises en provenance de pays de la Communauté, a déclaré la société Galeries Nolivos irrecevable en ses prétentions en restitution en restitution des taxes d'octroi de mer

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tex Mex El Passo, des consorts X... et de M. Y..., de Me Cossa, avocat de la Soger, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tex Mex El Passo, des consorts X... et de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y..., président-directeur général de la société Hypermarché des Deux Mers

en vue de faire condamner la CPAM de Boulogne-sur-Mer à lui payer des dommages-intérêts, à raison de la modification abusive et non autorisée de son contrat de travail, de la discrimination syndicale

qu'elles conféraient un statut de droit public aux agents non titulaires du territoire, est intervenu ensuite l'article 65 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 portant loi de programme pour l'outre-mer

procédurale que celle qu'il avait initialement choisie ; qu'il ne peut donc répondre à l'injonction du tribunal de mieux se pourvoir ; que, dès lors, le jugement querellé s'analyse en un jugement qui met

°/ que la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en jugeant « qu'un conflit sur l'applicabilité de ce texte ne met

2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi l'adaptation des organisations des sites de Cabourg et de Dives sur mer

attaqué, statuant sur l'action civile, a confirmé le jugement ayant renvoyé la liquidation des dédommagements à une audience ultérieure et a renvoyé l'affaire au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que la société française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

poursuites engagées à son encontre, tant au regard de l'article L. 132-6 du Code des communes que de la circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires Outre-Mer

vérification, procédé spontanément à une déclaration rectificative ; mais que cette affirmation n'est pas vraisemblable ; que, pour la période considérée, la seule opération effectuée par la société Neige Mer

charge une tierce personne, ledit véhicule étant vide et son chauffeur ayant reconnu avoir absorbé des boissons à l'issue de son travail; qu'ainsi le tribunal supérieur, en statuant comme il l'a fait, ne met

dommages-intérêts, déduction faite de la somme perçue à titre d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'appartient à l'employeur de provoquer la visite de reprise, qui seule met

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

-005 visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse produits par saponification sur le territoire français à savoir l'ensemble des départements de France Métropolitaine et d'Outre-mer