de la pelleteuse sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil et met hors de cause la société Guardian qui ne l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège

a encore soutenu que la publication des photographies constituait l'infraction prévue à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 et que le texte de l'article contient des propos désobligeants et méchants

directeur général adjoint de Gaz de France a arrêté les principes d'une réorganisation de la Direction Transport de l'établissement en deux divisions chargées l'une des activités stockage et terminaux méthaniers

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de Bommiers décidant d'exercer le droit de préemption urbain

A B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Mechri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

B... représentée par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

elle rappelle le tabac ou un produit du tabac ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la revue "l'Auto-journal" a, dans quatre numéros, publié des reportages sur des compétitions de sport mécanique

) et Perforex, réunies en groupement solidaire, ont été déclarées adjudicataires en qualité d'entreprise principale ; que les prestations comprenant la pose d'une nappe drainante, d'une protection mécanique

Le 8 décembre suivant, il a souscrit une garantie panne mécanique auprès de la société NSA R... G... (l'assureur). 2.

[E] a sollicité, d'une part, sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nouméa dans les rubriques « Mécanique générale » (E-04.01), « Machines » (E-04.02), « Appareils

est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse mécanique

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement de l'école nationale supérieure mécanique

X... a été engagé le 13 février 1956 par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes (CAPIMMEC) ; qu'après avoir été promu, le 3 octobre 1973, "chef programmeur

X... a exercé en son nom personnel jusqu'au 31 mai 1985 une activité de distribution d'essence et de mécanique générale ; que, le 25 septembre 1987, il s'est vu notifier un redressement fiscal au titre