Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616398d89c0939beba85f4cd
24 février 2011
24 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acce
6 décembre 2007
6 décembre 2007
910 du nouveau code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, Madame l' Avocat Général ne s' y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b481
6 décembre 2007
6 décembre 2007
procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845343-1936731
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Italie (requête n o 10427/02) Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecf2
6 avril 1993
6 avril 1993
Matteo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 décembre 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien,
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b9
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Matéo X..., demeurant ..., Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD003255803
12 juin 2007
12 juin 2007
Nicolae Alexei claims that Valeriu Matei is providing political protection to a mafia clan.” 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
21 novembre 2011
.. et Madame Z... se sont mariés le 15 mai 1999 à LA MULATIERE (69) sous le régime de la séparation de biens et ont eu trois enfants : - Manon née le 11 mai 1998, - Joaquim né le 2 février 2002, - Mathéo
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
H... qui ne figure pas dans la matrice de polyvalence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
La matrice cadastrale révisée établie en 1960 mentionne l'inscription des parcelles no 814 et 185 de la section F au compte de Fulgent F....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110416
26 mai 2021
26 mai 2021
action déclaratoire, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par le ministère public ; 1) Alors qu'il résulte des termes clairs et précis de l'extrait de matrice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:376
8 juillet 1999
8 juillet 1999
#Kazneni postupci protiv Maria Amélia Nunes i Evangelina de Matos.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal.#Predmet C-186/98.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56188
24 février 2003
24 février 2003
margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)23 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 23 November 1999 (final on 23 February 2000) in the case of Galinho Carvalho Matos
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
[T] et la Maf, . 2 000 euros pour la Sa Generali Iard, . 2 000 euros pour la Sarl Manéo, . 2 000 euros pour la Sa Aviva assurances, - condamné in solidum M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100468
20 avril 2017
20 avril 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110235
25 mai 2016
25 mai 2016
admis et le grand-père présumé de la demanderesse seraient une seule et même personne ; qu'en effet, il convient d'observer en premier lieu, ainsi que l'admet la demanderesse, que le premier extrait matrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100296
27 mars 2019
27 mars 2019
s'inscrit, si la clause concernée constitue un élément essentiel de la prestation du débiteur consistant dans le remboursement du montant mis à sa disposition par le prêteur (CJUE, arrêt du 26 février 2015, Matei
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bf4
10 février 1999
10 février 1999
fabrication d'un faux, le défaut de transmission de ce titre de paiement confirmant par contre la manoeuvre frauduleuse ; que sur l'imputabilité du montage, l'enquête n'a pas permis de mettre la main sur la matrice
Source officiellePage 38 sur 471