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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51457

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01674

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51555

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51325

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51503

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51317

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50548

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M., [B], [L], [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51606

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51540

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rottier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [N] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51398

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50467

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51638

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50260

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Electricité de France, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50172

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60732

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60732 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50947

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50826

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [O] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50444

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la SCP [N] [K], [U] [T], [V] [O], [P] [W] et [S] [I], et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01405

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement total déposé le 28 février 2020 par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom de Mme [M],

Source officielle

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