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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fb6
8 mars 2000
8 mars 2000
société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de Mme Mathilde
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400bf8
11 juillet 1996
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2103022_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande d'indemnisation, l'ONIAM lui a adressé, par un courrier du 15 septembre 2021, une offre transactionnelle d'indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire et de ses souffrances endurées d'un montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) à lui verser la somme de 600 euros, correspondant au montant des réparations de son véhicule
Source officielle4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
avocat au barreau de RENNES Par arrêt en date du 28 mai 2013, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper (sur notamment le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
harkis ont obtenu une aide d'un montant supérieur ; - sa demande doit être réexaminée.
Source officielleSurendettement
69e7ef0ccdc6046d471134e3
2 avril 2026
2 avril 2026
Le montant mensuel maximum qui pourrait être affecté au remboursement de ses dettes en application du barème des saisies des rémunérations s'élève à la somme de 108,63 euros.
Source officiellePCP JCP fond
678172e76d34da2cbdcda1df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il conteste le montant de la dette, expliquant avoir réglé l'intégralité des loyers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par les époux B devant ce tribunal ; Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 août 2000 prévoit que la remise en état de la carrière précédemment exploitée par la société Mathias
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1810
6 février 1990
6 février 1990
d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Y..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société MATHIAS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205234_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de 930 euros au titre de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ », montant qui correspond à celui initialement accordé, de telle sorte que leur demande a été entièrement satisfaite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505156_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Une prime d’un montant de 1 000 euros leur a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 3 septembre 2025.
Source officiellePCP JCP fond
668596e51d2b47a9d8cc1099
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [R]-[C] sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance, et la réparation de son préjudice matériel, par des dommages-intérêts d’un montant de 25 000 euros.
Source officiellePage 38 sur 503