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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409296_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A et à la commune d'Allèves. Fait à Grenoble le 13 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
6967791acdc6046d47402de9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01870 Commune LA COMMUNE DE [Localité 7] Prise en la personne de son Maire en exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513671_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby s'est opposé à sa déclaration de travaux ; d’enjoindre au maire de la commune de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503576_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... et à la commune de Magland. Fait à Grenoble le 27 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405422_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Thônes, à M. A, à Mme B et à la communauté de communes des Vallées de Thones.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502468_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Njoya, représentant Mme D....
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Trois enfants sont nés : Matthieu le 04 septembre 1987, Sandra le 13 janvier 1991 et Carolyne le 18 janvier 1993. Au mois de juin 2008, Catherine Y...a quitté le domicile conjugal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504246_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, à la commune d'Abondance et à M. B. Fait à Grenoble le 16 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Copie en sera adressée pour information à la commune de Fillière, à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société Safilaf.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Frangy, à Mme A et à M. et Mme B. Fait à Grenoble le 4 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505576_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la commune de Megève la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207433_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A et à la commune de Veyrier-du-Lac. Fait à Grenoble le 31 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de Saint-Cergues a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Cergues la somme de 2 500 euros en application des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406162_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A et à la commune de Saint-Jean-de-Sixt. Fait à Grenoble le 16 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406656_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
jugement à venir ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961444bcdc6046d47c4f64f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FINANCIERE AD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE
Source officielleSection des Référés
69ced3d1cdc6046d47e7ef1e
2 avril 2026
2 avril 2026
19, boulevard Georges Bidault - Espace Croissy - 77183 CROISSY-BEAUBOURG Société SMG.TP, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 798 577 235, dont le siège social est sis 1, rue de la Princesse Mathilde
Source officiellePage 38 sur 548