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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2025, devant Emmanuelle ZAMO, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Pauline LYNCEE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON substituant Me Bernard LAMORLETTE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elise QUAGLINO avocate au même barreau INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Checkport France, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Figueiredo Gonçalvesc/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2014:0218JUD005742209

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

    Suite au dessaisissement de l’avocat du requérant, l’instance fut suspendue le 11 avril 2008. Un nouvel avocat fut mandaté et la procédure repris le 5 juin 2008. 40.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au barreau d'AJACCIO et Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT **************** SAS INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS N° SIRET : 397 888 330 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Mathieu BONARDI de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365b4cdc6046d4769ca97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

APPELANTE : S.A.S.U. [10] téléphone présidente Mme [Z] [U] : [XXXXXXXX01] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde JUNAGADE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMMUNE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Anne VIGNERON, membre de la SELARL MAILLOT-VIGNERON,

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48785

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCEY, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

postulant : Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie CREPIN, avocat au barreau de PAU Défenderesses à la saisine : E.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

DELL'OVA, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Nadine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01063

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents

Source officielle