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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Source officielleJCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/005148 du 12/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIME : Monsieur Mathieu
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfc5
17 mars 1992
17 mars 1992
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : E788 SAS CAMARD & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444994.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleJCP
686eb21772b5e5e648caf53e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/241 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd9
9 avril 2025
9 avril 2025
- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent Il ressort de la lecture du contrat de bail de sous-location, sur la base duquel la SAS K37 a saisi
Source officielle3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre 3-1
5fda2c94db05fe71a455a790
19 septembre 2019
19 septembre 2019
APPELANTE SAS CAP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99618dee2c23d20f8958
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
28 février 2017
Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Activité exercée : COMMERCE D'HOTELLERIE RESTAURANT, LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, L'ACQUISITION DE TOUS DROITS SOCIAUX SOUS TOUTES LEURS FORMES, DE TOUS BIENS CORPORELS OU INCORPORELS
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575723
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458116.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
prononcer la réduction, à concurrence de 97 032 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et de condamner l'Etat à leur restituer la somme acquittée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459629.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
soutient que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon l'a entaché d'erreur de droit, ou à tout le moins de dénaturation, en jugeant que dès lors qu'il avait fait l'acquisition
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459631.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
soutient que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon l'a entaché d'erreur de droit, ou à tout le moins de dénaturation, en jugeant que dès lors qu'il avait fait l'acquisition
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f02
27 février 2007
27 février 2007
Y... la somme de 67 001,34 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la caution qui exerce un recours contre son cofidéjusseur doit établir qu'elle a acquitté la dette entre les mains du créancier ; que
Source officielleciv3
613722eecd5801467740358e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., 2°/ la société Aux Boyaux de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Les Playes, J.
Source officiellePage 38 sur 440