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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X
613725a4cd5801467741f72f
29 janvier 1998
municipaux" ; qu'il poursuit en précisant que le MIL est "un organisme affilié au RPR qui semble jouer le rôle du sinistre SAC, aujourd'hui interdit ; et, si vous ne nous croyez pas, voyez vous-même la croix
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583
14 mai 2024
Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables.
613725cacd580146774208a1
5 mars 1998
.; que les voyages semblent, si l'on en croit un des enfants, s'être limités à des séjours à Bavincourt dans une caravane achetée à crédit; que le mari toutefois a quelque difficulté à expliquer
613725d6cd58014677420e38
1 juin 1999
.) ; il n'apparaît pas, en l'espèce, que Daniel X... ait été victime d'une atteinte injustifiée envers lui-même, ni même, compte tenu du contexte rappelé, qu'il ait pu se croire en danger (..) " ; "
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros
PCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101161
8 novembre 2017
céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde
61372696cd58014677426cd0
5 avril 2005
en caractères et couleurs différents permettant de faire la distinction ; "qu'il ne peut être nié que l'utilisation de tels noms dans un secteur viticole où figurent des AOC telles que Hermitage, Crozes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
A..., à l'intérieur du domicile, il avait saisi Mme D... par le cou puis recouvert son visage avec un tee-shirt afin de l'empêcher de crier ; qu'il avait attaché les mains de la victime avec le fil d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00688
6 juin 2023
qu'il ait été assisté par un avocat, dès lors que faire ainsi prêter serment à une personne entendue en garde à vue de « dire toute la vérité, rien que la vérité » peut être de nature à lui laisser croire
613726a1cd580146774272fc
13 septembre 2006
fournisseurs ; qu'il a choisi de commencer avec ce pays en raison de l'absence de droits de douane sur les produits textiles importés ; qu'il n'ignorait pas que ses fournisseurs s'approvisionnaient en matière
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403
15 juin 2006
Varvitsiotis : « Je crois que le député ne doit exercer, pendant son mandat, aucune autre activité professionnelle.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
Vu, 1° sous le n° 344972, la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIEL ET TERRE, dont le siège est 105 rue de Croix à Hem (
Pôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
-V-B7G-CFOME Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/01805 APPELANT Monsieur [S] [E] Chez Maître Matthieu
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
SITA FRANCE 132 rue des 3 Fontanots 92000 NANTERRE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 10000093 assistée de Mes Bruno CAVALIÉ, Antoine HONTEBEYRIE et Matthieu BOURDEAUT du Cabinet
1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
De plus [Z] [K] reconnaît qu'en sortant du hangar ils ont croisé 3 jeunes puis que les jeunes du village les ont immédiatement accusés d'avoir mis le feu «parce qu'à leur connaissance ils étaient les seuls
Pôle 5 - Chambre 4
60225e825af6775f8f449849
3 février 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 531 462 752 (ANTIBES) Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02345
24 octobre 2017
la culpabilité, sur le délit concernant la crème cosmétique Akildia : l'allégation principale critiquée, présentée en gros caractère « DIABETIC FOOT complète protection », est bien de nature à faire croire
61372601cd580146774223a1
19 avril 2000
invoquée par le demandeur ; "aux motifs que l'article 8 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la modification apportée par la loi 95-116 du 4 février 1995 était ainsi rédigé "en matière