sport, sur la base duquel il a été édicté, méconnaissent l'article 3 de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives

[Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-10.033 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Macha

La société Supermarchés Match demande à la cour d'annuler ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

G... ; que, par courrier du 7 mai 2004, marché de F...

Barthelemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a réglementé le déplacement des supporters du Sporting Club de Bastia à l'occasion du match

nouveau a eu pour effet de reconnaître le droit à la dispense de Mutation, à titre rétroactif à la date du 26 janvier 2024, date de l'enregistrement de la licence de l'intéressé ; - la sanction de match

La mention de 'centaines' de places ne porterait pas sur un seul match mais sur l'ensemble de la saison puisque la station dispose d'environ 400 places.

joueur vers un autre club ; que la société OL a transféré ce joueur en juillet 2009, sans réaliser de plus-value, cependant que ce club n'avait pu se qualifier pour l'UEFA qu'après avoir remporté un "match

renouvellement de son contrat de joueur stagiaire, conformément à la charte du football professionnel et que celui-ci, après le terme de son contrat conclu pour la saison 92-93 avait continué à participer aux matches

Derek X... l'attribution d'une licence "M1", déclaré que le match entre le club de Villard-de-Lans et le club de Saint-Gervais serait considéré comme perdu 5/0 et averti le club de Villard-de-Lans que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS Supermarchés MATCH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

seulement lorsque les conditions de l'article L. 122-12 ne sont pas réunies mais aussi dans le cas d'un transfert effectué en exécution des dispositions d'un accord collectif à la suite de la perte d'un marché

payées du jour du licenciement au jour du jugement alors, d'une part, que, selon le moyen, un licenciement peut avoir une cause réelle et sérieuse en présence d'une situation compromettant la bonne marche

public en cause résultait des dispositions mêmes de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui lui était applicable, laquelle dispose en son article 3 que "les marchés publics relevant