B... relatif aux marques de doigts sur les bras de Mme A... était incertain quant à l'heure exacte du constat, c'est-à-dire à la question de savoir si les marques étaient antérieures ou postérieures aux

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Is-Sitt Awla) tal-21 ta’ Marzu 2013.#Event Holding GmbH & Co. KG vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci, l'article L. 713-4 du même Code prévoit toutefois que le droit conféré par la marque ne saurait

Jean-Baptiste de Y... propriétaire récoltant", alors que le domaine foncier appartient au groupement foncier agricole Domaine du Leret ; qu'enfin il est apparu que Georges A... utilisait la marque "Atrium

qu'ils faisaient valoir en produisant les constats d'huissier que, en vue de tourner le dispositif de l'arrêt, qui seul a autorité de chose jugée, interdisant à la société Marc Laurent d'utiliser la marque

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 13 septembre 2002), que la société Nike international limited (société Nike) est titulaire de la marque

de publicité de nature à induire en erreur ; "au motif que dans des publicités insérées dans des numéros de 1991 et 1992, la société Prospections a été présentée comme distributeur exclusif de la marque

J... sur la marque française C...

Linija y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour une durée de trois semaines afin d'assurer des interventions de maintenance sur les remorques porte-voitures de marque

Il ressort de ce texte que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée

ayant fait plaider par son conseil, au fond, la relaxe, la cour d'appel aurait dû rechercher si l'éthylomètre était homologué, la preuve de l'homologation ne pouvant être déduite des numéros de série, marque

réclamait la restitution avaient été perçus, elle a fait état d'un document intitulé "sortie des entrepôts pour les alcools de grains" comportant, pour la période considérée, le litrage des alcools par marque

Attendu que la Société de presse de La Réunion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'en incluant d'emblée dans l'activité statutairement autorisée de publicités des marques

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

résiliation ; qu'en retenant que le préavis contractuel de trois mois était suffisant pour permettre à ETE de se reconvertir, compte tenu notamment de l'existence d'une clientèle attachée à d'autres marques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1988) la société des Parfums Rochas (société Rochas), titulaire de la marque

X... et la société Spacetel communication (la société Spacetel) des marques "Maxi", n° 1.528.913, pour désigner les produits de publicité, distribution de prospectus, agence de presse et d'informations

Marc X..., que de l'absence de preuve de sa qualité d'héritier de Marius X... sur la parcelle litigieuse, tous éléments non contestés par M.