audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Fromont, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

B A, représenté par Me Marienne, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités lituaniennes

La parcelle en litige est, d'une part, pour sa plus grande partie, grevée par un espace boisé classé, à l'exception de l'emplacement occupé par la maison existante, et, d'autre part, identifiée pour la

Le Chatel, Bourgtheroulde, 2°/ de Mme Agnès A..., née X..., demeurant ..., Grand Couronne, 3°/ de M.

FAITS Alexandre CALDER est considéré comme étant l'un des grands novateurs du vingtième siècle dans le domaine des arts plastiques et surtout de la sculpture.

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

H N° RG 24/05679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON

GRAND SOIR, RCS de Paris sous le n°877 657 254, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PEREIRA

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 FEVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2012 -Tribunal de Grande

devant le juge pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Moïse Arthur Y..., demeurant section Grande Savane, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de