Danielle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants, Arnaud et Audrey, - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE

B... et Y... ont, le 9 mars 1988, déposé auprès du juge d'instruction une plainte, des chefs de fraudes électorales, contre M.

Ida, - GERON Marie, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui les a condamnées, la première pour usage de faux en écriture privée

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infractions aux lois sur les sociétés, usage

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, dans la procédure

A l'audience du 12 mars 2026, les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue le 29 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

;ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 modifié par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 applicable pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et

2001, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations et a violé l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 ) que la cour d'appel, qui a expressément

, préliminaire, 2, 3, 10, 418, 463, 427, 593 du Code de procédure pénale, 16 et 445 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale

Y... a perçu des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 11 mars 1991 au 1er mai 1992, date à laquelle son état a été déclaré consolidé par la Caisse primaire d'assurance maladie après

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

29, 222-30 du Code pénal, 8, 214, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie X... devant la cour d'assises des chefs d'agressions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

que la procédure évoquée a été précédée le 25 juillet 1995 d'une plainte de Jacques X..., élu maire de la ville d'Orange le 25 juin 1995, à l'encontre de M.

C..., domicilié [...] ), 10°/ à la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 11°/ à Mme K...

Marre, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit : 1 / de M.

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER