[B] [H], maçon, et la société Loisirs 2000, constructeur de la piscine. L'expert judiciaire a clôturé son rapport le 27 décembre 2018. Par acte du 14 septembre 2020, M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, MM.

Maron, Mme Leprieur, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

12 janvier 2018, la société W... a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt du 13 septembre 2017 ; que cet arrêt ayant été signifié le 10 novembre 2017 aux sociétés du Château Baret et Borie Manoux

Maron, Déglise, conseillers, M. A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

- le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour la SAS distribution Casino France, de Me Masson

est sis [Adresse 16] non comparante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSON

Etaient associés du groupe ORVEMA la société HOMEDECOR (filiale de la société ORFITE), la société BINOME, Monsieur [O] [I], Madame [D] [I], Monsieur [A] [I], Madame [J] [I], Monsieur [G] [S], Monsieur

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Véronique MASSON-BESSOU

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.

Maron, Mme Reygner, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toujours est-il qu'au regard de l'article 7 du contrat de prestations de services liant la société LGMYC, dont la société [Adresse 9] [Adresse 17] est une filiale, à M.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

entre les parties - ou leurs conseils - en 2010 et 2011, ainsi qu'au fil de leurs écritures, une confusion semble être faite- voire entretenue - entre la société OPTIM FINANCES et la société OPTIMUM, 'filiale

société CHUBB European Group SE que par la SA Generali pour la période du 31 janvier 2007 au 27 octobre 2007 ; - donner acte à la SA Generali en ce qu'elle a assuré la société Holding GCP, et donc sa filiale

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [F], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.