[R] devait être fixée à la somme de 83 euros, soit 3,63 % de la masse salariale annuelle ; que, dès lors, en se bornant à relever d'une part que l'excédent net de gestion s'élève à 6 930,72 euros pour

que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et visées par le président et le greffier de la Cour, le prévenu, qui contestait être l'auteur des faits survenus le 31 mars 2002 à la gare du Mans

[D] et [T] avaient commis des manœuvres dolosives, la société DVI et M.

Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS MAKE EXPO.

[T] et vingt et un autres salariés de la société La Marée traiteur, filiale, avec les sociétés Les Anchois Siampi, Saveurs et terroirs du Sud, de la société La Marée holding détenant la totalité de leur

œuvre, n'a pas été déterminant de la remise des fonds acquise en vertu d'une offre faite six mois plus tôt, la cour d'appel, faute de caractère déterminant de la manœuvre imputée sur la remise, n'a pas

N..., domicilié [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 5°/ la société Mutuelles du Mans IARD assurances

Z... et la Mutuelle du Mans assurances, qui ont formé une demande en garantie contre M. X... ; Attendu que M.

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS

expressément reconnu que les salariés avaient vocation à bénéficier de la déduction supplémentaire pour frais professionnels ainsi que l'avait constaté le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans

B..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 8 / de Mme B..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 9 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-14.391 formé par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance

encontre des mensonges, telle que l'affirmation selon laquelle il aurait été le compagnon de Mme [T], mère de Mme [L], ce qui était d'autant plus préjudiciable qu'il est marié de longue date, et que cette man

de citation du procureur général ayant été effectué le 7 janvier 2004, soit dans le délai de la loi, il convient de rejeter cette exception soulevée par la défense (arrêt, p. 4) ; "alors qu'un mandement

mars 2014 ; qu'or, la Cour de cassation a jugé que les actes de poursuite ou de procédure, y compris les voies de recours, interrompaient par eux-mêmes la prescription de l'action publique ; que les mandements

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

Z... est née après le jugement ordonnant le règlement judiciaire, pour déterminer si celui-ci était créancier sur la masse (manque de base légale au regard des articles 35, 40, 77, 79 de la loi du 13 juillet

par le public comme banalisant les faits imputés à Christine X... et entraînerait un sentiment d'angoisse et d'insécurité chez les patients hospitalisés dans des services de même nature que celui de Mantes-la-Jolie