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915 résultats pour « Mahfoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2549342-2769291

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

sont huit ressortissants russes   : Abzat Abzotovitch Akhmadov, Marjane Abdoulaïevna Mejidova, Amkhad Akhmédovitch Mejidov, Vakha-Khadja Aboubakarovitch Guekhaïev, Aïna Abzotovna Guekhaïeva, Makhmoud

Source officielle

Page 38 sur 46

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

condition suspensive qUi aurait evité le litige La SARL NIALDON par son mandataire ad hoc a conclu au dispositif si-avant Déclarer la SARL LES PIERR-ES et Madame Y... irrecevables et subsidiairement malfondées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301353

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 625 de ce même code ; ALORS, ENFIN, QUE si le caractère abusif d'un appel peut se déduire de ce que l'appelant poursuit une procédure sur le malfondé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

CG... dit CH..., YD..., Mahfoudi et Lamèche, DL... et FA..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02839_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2024, la société [B] demande au tribunal de : Déclarer irrecevable et malfondée l'action initiée par les sociétés Big Mamma SAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC002034615

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

  Belgium [GC], no. 60125/11, §   39, 17   November 2016, and Mahamud   Ahmed v.   Malta (dec.), no.   68883/13, §   21, 3   October 2017). 14.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69816cb2cdc6046d47b375ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au cas présent, quand bien même l’action engagée par les consorts [D] était malfondée, il n’en demeure pas moins que les défendeurs ne caractérisent aucune intention de nuire de la part du demandeur qui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42049066fd7c90fc22ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle en déduit que la demande des appelants est malfondée, ces derniers ayant un libre accès à l'antenne du canal, située en dehors de sa propriété.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

articles L 151-1 et suivants du code de commerce , Vu l'article 145 -146 -249 et 493 du code de procédure civile, -Reçoit la société Publifix Industries en ses demandes, fins et conclusions, les dit malfondées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec1faf72baeffb335c22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [C] est légataire universel, les consorts [C] sont en conséquence malfondés pour solliciter de cette dernière sa condamnation à remettre en état des clôtures, qui ont manifestement été retirées par

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c275

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conséquent, la SCI ALTRUIMM ayant payé à la SA BOUYGUES IMMOBILIER le prix convenu, elle est malfondée dans son action en répétition d'une somme qui, en réalité, n'est pas indue.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db1094f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 358/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le 9 janvier 2023, Mme [L] demande à la cour de: Sous réserve de la recevabilité de l'appel de la société RCOH enrôlé sous le numéro RG 20/ 5582, A titre principal, - déclarer la société RCOH malfondée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] de ses engagements contractuels, de sorte qu'il est malfondé à se plaindre d'une quelconque atteinte à son honneur et à sa réputation par l'action poursuivie par la société Gilles Blois.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002863109

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Rinkes Iraqi 18/06/2009 32729/09 MOOSA MAHAMOUD Mahdi represented by Mr J.M. Walls Somali 21/06/2009 32758/09 ALEM ABRAHA Temei represented by Mr J.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1d

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel de la Guadeloupe (la CAISSE) demande à la cour : -de statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel, au fond, -de rejeter comme étant infondés, malfondés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d45c25a97f0381f4c93

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

tribunal de grande instance de Paris du 6 février 2013, sauf en ce qu'il a déclaré prescrite l'action fondée sur la procédure de vente de l'immeuble, Statuant à nouveau dans cette limite, la déclare malfondée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200466

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

considérant qu'il a été retenu que les désordres concernés avaient leur origine dans la mauvaise exécution des travaux confiés à la société ETR sur les parties communes ; que l'appel en garantie est malfondé

Source officielle