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28 405 résultats pour « Magnier-Merran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

Source officielle

Page 38 sur 1421

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CC

soc

61372519cd5801467741af2a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., qui était employé par la société Automatisation systèmes mécaniques (ASM) en qualité de chef de groupe, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique le 15 juin 2001, au cours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300754

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2020), le 1er juillet 1990, la SCI La Closeraie (la SCI) a donné en location à la société d'Etudes et de réalisations mécaniques de précision, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdee7

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

chèques, la somme de 50 000 francs, correspondant au montant du capital social, pour la libération des parts, lors de la constitution de la société à responsabilité limitée Systèmes informatiques et mécaniques

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa25c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Amphenol Socapex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Société nouvelle de constructions mécaniques

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X... a obtenu, au mois de juin 1985, un diplôme universitaire de technologie en génie mécanique et productique; que, soutenant que, depuis le début du mois de janvier 1989, les onze autres salariés de

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fc9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

3-1 des conditions particulières du contrat d'assurance en vertu duquel sa garantie est accordée à son assuré responsable du retard à la livraison des marchandises si ce retard est dû à "une panne mécanique

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740361d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture et de la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200246

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Prestige de trois mois auprès de la société Opteven assurances, venant aux droits de la société RAC France, et couvrant les risques d'assistance routière au dépannage et au remorquage et de pannes mécaniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00142

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 était applicable à la relation contractuelle. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01176

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[R] a été engagé en qualité de patron mécanique débutant par la société Bourbon Offshore Surf suivant contrat d'engagement maritime du 25 septembre 2007, puis il a occupé un poste de second capitaine à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:119

CJUE

20 mars 1985

20 mars 1985

#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3408

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372329cd58014677406366

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association sportive automobile Nevers - Magny

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007819979

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Magny-Saint-Médard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652505

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

A BERNES-SUR-OISE VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c4

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du PARC DE MAGNY, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation

Source officielle
TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] né

Source officielle