Frères étant une entreprise commerciale, elle peut déduire la TVA qui lui est facturée pour la réparation de ses machines et que, dès lors, en fixant l'indemnité due en réparation des dégradations commises

kilos 800 d'héroïne avait été effectuée à Paris ; que, C... devait dévoiler que c'était en réalité 35 kilogrammes d'héroïne base qui avaient été introduits en France à cette occasion, et ce dans une machine

Y... et donc qu'il savait à quoi s'en tenir sur les brevets et les défauts des machines, et qu'il n'a donc pu être trompé lors du rachat des parts qui, de surcroît, est intervenu pour le franc symbolique

qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Edicis, prononcée le 9 juillet 1982, le syndic a informé la société Concorde de sa décision de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; que la machine

B..., ni à aucun des 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à ladite agence, d'établir la pré-maquette des pages de la zone dont il avait la responsabilité ; qu'en déclarant qu'il a rapporté

part, en toute hypothèse, qu'en refusant de réviser le sentiment du même expert selon lequel les dispositions générales de l'article R. 233-3 ancien du Code du travail n'auraient concerné que des machines

approprié à savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse, les bijoux de la mère de [C] [L] et de sa grand-mère, une montre en or qui appartenait à son père, une machine

finalement reparti entre 11h20 et 11h30 après avoir repris son formulaire gagnant, en annonçant à Martial Z... qu'il repasserait le lendemain ; que toutefois, Martial Z... avait passé le jeu dans sa machine

. ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997,

Y..., dans le cadre de son contrat de travail, a eu à sa disposition les plans complets de la machine de déployage sur laquelle il avait travaillé dans le cadre de son contrat de travail.

X... de conducteur de machines, des fonctions complémentaires et accessoires de contremaître d'atelier, fonctions définies à l'article 502 de la convention collective ; que, dans ses conclusions devant

motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix Machoux

face aux situations anormales prévisibles ; que Frédéric X... a reconnu qu'Olivier Y... avait seulement reçu d'un chef d'équipe à son arrivée dans l'entreprise une formation sur le fonctionnement des machines

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE COMMON MARKET

somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente de machines

l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément ayant acheté une fraiseuse à la société Centre machines

A..., âgé de 34 ans pour être né le [...], exerçant la profession de conducteur de machine sur pupitre au sein de la société Bois du Dauphiné depuis le 20 mars 2000, a été victime d'un accident du travail

M... personnellement, dès lors qu'il travaillait en équipe sur cette machine; que d'autres accidents ont pu survenir sur cette même machine avec d'autres salariés, notamment Messieurs W... et R...; qu'il