: Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461et Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 INTIMEE

: Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 et Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 INTIMEE

au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HO MME ET DU CITOYEN 138, Rue Marcadet - 75018 PARIS représentée par Maître NOGUERES Dominique, avocat

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Mandine BLONDIN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 APPELANT **************** SAS BOUYGUES IMMOBILIER N° SIRET : 562 091

3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, Plaidant,

l'ASI ont pris fin le 31 décembre 2020, la pension de retraite de l'intéressé devant en principe prendre le relais s'il a fait les démarches nécessaires en ce sens; (pièce n° 4 de la caisse) - l'avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SARL AFL Foessel, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la

X...ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'existence d'agissements malhonnêtes commis par M.

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sabine ROIG de la SELARL SAINT-FRAMBOURG AVOCATS, avocat au barreau de SENLIS Madame [U] [K] épouse [C] née le 28 Décembre 1967 à [Localité

[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Absente non représentée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me COSSA, avocat

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAFA AERIGE, avocat

APPELANT **************** Société TEAM TOY 94 N° SIRET : 823 237 805 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 084

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Dary, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [Z] [X], et de l'[1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

D..., représentés par la SELAS De Bodinat – Echezar Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 24 novembre 2021 par laquelle le préfet de l’Aveyron

Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 sous le numéro 2000124, Mme A C, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la maire

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Jacques X..., de Me Ravanel, avocat du Département des Alpes Maritimes et de la S.C.P.