L..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé le pourvoi n° J 19-13.102 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

[P] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société le Crédit lyonnais auprès de la société Axa France vie. 4. Le 10 mai 2012, M.

Alliance Insurance Limited, dont le siège est [Adresse 5], West Sussex (Royaume-Uni), anciennement dénommée Royal & Sun Alliance Insurance Plc, ont formé le pourvoi n° G 22-15.551 contre l'arrêt rendu

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société France Ebauches, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouméa Scanner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société l'Auxiliaire du Crédit foncier de France (ACFF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Crédit d'équipement des

ainsi que le stock de cette société pour le prix de 7 677 860 francs et le paiement d'une redevance annuelle de 600 000 francs indexée, et d'autre part que la société VOGALU avait seulement réalisé un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., à Mme Y... et à M.

la somme provisionnelle de 67 131 euros au titre de la perte d'exploitation ; condamner la société Axa France IARD à lui payer la somme provisionnelle de 9 054,32 euros au titre des honoraires d'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements René X..., société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cauchard Impression, société anonyme,

pour une perte d'exploitation de 4 539 370 francs et en 1992 un chiffre d'affaires de 680 106 francs pour une perte d'exploitation de 39 833 219 francs, ce qui était de nature à établir que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Bouygues Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.634 contre l'arrêt rendu

Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril