Sont obligatoires pour la métropole de Lyon : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la métropole ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 3632-1 à L. 3632

Article L1115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

au sens du présent code, l'Etat, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, Ile-de-France Mobilités, les autorités désignées à l'article L. 1811-2 et la métropole de Lyon

Article Annexe II

—

et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon

LEGIARTI000051022168

—

Directeur zonal de la police nationale à Lyon. Directeur zonal de la police nationale à Lille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

Article 1

—

Groupe des écoles Denis Huisman (EDH) - Ecole française des attachés de presse (EFAP) II Journaliste 321 t 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA) Lyon

Article Annexe VII

—

Pour les véhicules personnels ou de service des fonctionnaires de statut diplomatique du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, ce chiffre est 600 ; h) Pour les véhicules personnels ou de service de l'Institut international de recherche sur le cancer, à Lyon

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant I Designer - manager de projets 200n - 233n - 320v 1 an SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux), SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers

Article 51

—

A compter de 2015, la métropole de Lyon et le département du Rhône reçoivent un produit de taxe résultant de l'application, à la part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole reçu par le département du

Article 1

—

Arts en scène (ARS) III Artiste clown 133 4 ans Le Samovar III Assistant de gestion et recrutement 315 1 an Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France - Sup de vente - ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon

Article 1

—

. - ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE INTERIEURE DE LYON (ESAIL). II Adjoint de dirigeant PME-PMI. 310 m 5 ans UNIVERSITE PARIS-X - NANTERRE. - CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE.

Article 11

—

l'assemblée de Guyane, de président de l'assemblée de Martinique, de président du conseil exécutif de Martinique, de président d'une assemblée territoriale d'outre-mer, de président de conseil départemental, de président du conseil de la métropole de Lyon

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Lyon Ain [Bourg-en-Bresse Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. (4)] Loire Roanne Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.

Article Annexe I

—

Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon

Article 2

—

Ressort Juridiction Nombre d'emplois Cour d'appel d'Aix en Provence Conseil de prud'hommes d'Arles 1 Cour d'appel de Chambéry Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains 1 Cour d'appel de Douai Conseil de prud'hommes de Lannoy 1 Cour d'appel de Lyon

Article 27

—

Le président du conseil de la métropole de Lyon, le président du conseil départemental du Rhône et le procureur de la République en sont vice-présidents.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Bourse de Lyon Algeco. Allevard Industries. Banque de Savoie. Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite. Clinique Saint-Maurice. Dim S.A.. Durrschmit. Maison Baud. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur.

Article 1

—

de Toulouse ; Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon

Article Annexe

—

Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon. Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.

LEGIARTI000051471575

—

Centre national de la recherche scientifique Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ComUE Lyon

Article 1

—

000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon

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