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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 832-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32
Le partage n'est parfait qu'après la signature de l'acte constitutif du groupement foncier agricole et, s'il y a lieu, du ou des baux à long terme.
Article 707
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 25
L'autorité judiciaire est tenue de garantir l'intégralité de ces droits tout au long de l'exécution de la peine, quelles qu'en soient les modalités.
Article L452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59
d'installations de gaz naturel liquéfié ou des opérateurs des installations de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1, peuvent prévoir un encadrement pluriannuel de l'évolution des tarifs ainsi que des mesures incitatives appropriées à court ou long
Article Annexe I
TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME a) Extension hauturière Brevet de capitaine au long cours. Brevet de capitaine de la marine marchande. Brevet de capitaine côtier. Certificat de capacité (ancien ou nouveau régime).
Article 46 quater-0 ZJ bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 43
La moins-value nette à long terme que la société conserve le droit d'imputer sur ses plus-values nettes à long terme est déterminée selon les mêmes modalités.
Article R114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12
Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; 2. Les communautés religieuses ; 3.
Article ANNEXE 6
Drancy Rue de Stalingrad le long de la limite communale. Limite ouest des parcelles AS 135, AS 134, AR 200, AR 199 et AT 46 incluses, le long de la rue Sedov.
Article 1
Grise long bec. Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bec crochu. Gallinago delicata. Bécassine de Wilson. Bécassine. Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Barge. Bartramia longicauda. Maubèche des champs.
Article 54
Un suivi des données de résultats du médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning " lui permettant de vérifier s'il respecte
Article 28
Bande de protection : bande disposée sur les revêtements d'étanchéité le long des murs séparatifs entre parties d'un bâtiment couvert, destinée à prévenir la propagation d'un sinistre d'une partie à l'autre par la toiture.
Article 32 bis
la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long
Article 333-2.07
capacité de charge de 4 à 12 personnes ; - est utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ; - peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus de l'eau n'excédant pas 6 mètres ; - est conçu pour de longs
Article 3
Ils concourent à la formation tout au long de la vie.
Article 2
relations de travail, de la politique de l'emploi, de l'organisation, du contenu et de la qualité du travail, de la mobilité, des conditions de travail et des droits des travailleurs salariés et non salariés, de la formation professionnelle et tout au long
Article Annexe 4
Sans viser à construire un choix qui serait prématuré, il s'agit alors, tout au long d'un cursus original de formation générale, d'apporter une information qui ne peut qu'éclairer les choix que progressivement l'élève devra affiner.
Article 229-V.05
pour la zone en question. 2 Le plan de voyage doit définir une route qui : .1 tient compte, le cas échéant, de tous les systèmes d'organisation du trafic pertinents ; .2 garantit un espace suffisant pour le passage du navire en toute sécurité tout au long
Article 10
Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Article 229-II-1.37
Ce circuit, alimenté par la source d'énergie électrique de secours, doit assurer l'éclairage : .1 des postes de rassemblement et d'embarquement et à l'extérieur le long du bord ; .2 de tous les escaliers, coursives et échappées ; .3 des locaux de machines
Article 18
quantitative et qualitative de la nécessité ou non de moyens bord permettant de neutraliser le véhicule de lancement avant l'instant où la tâche d'impact se situe, en tout ou partie, dans un territoire placé sous la souveraineté de tout Etat rencontré le long
Article 44
Un suivi des données de résultats du médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning" lui permettant de vérifier s'il respecte
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