motifs, manque de base légale; "en ce que le jugement attaqué a alloué à Christophe Z..., dans le cadre des préjudices soumis à recours, la somme de 106 372 francs au titre de l'aménagement du logement

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

de Champigny-sur-Marne comme logement de fonction, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions M.

[R] de bénéficier d'une surveillance médicale plus rapide et donc d'échapper à l'accident médical résultant du syndrome des loges et d'éviter les séquelles subies, ce dont il résulte qu'un tel accident

[U] n'était pas lié par un contrat de travail mais par un contrat d'habitation meublée à la société Simaralva dans le cadre duquel il bénéficiait de la mise à disposition d'un logement en contrepartie

Mme [L] a acheté ce logement en 2005 et souhaité changer ce fer vertical qui présentait un flambement important.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Logez père & fils, de Me Blondel, avocat de la société Sodeva, les conclusions de M.

°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 avril 1985 par laquelle le ministre de l'équipement, du logement

AUBERT et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

X..., à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

X... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

d’une convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte des personnes suivantes : a) le directeur général adjoint des services logé au X ; b) le directeur de cabinet logé au

et pérennes et n'est subordonnée ni à la justification d'une adresse personnelle, ni à la justification d'un lien de parenté avec la personne qui s'engage à l'hébergement, ni à la condition que le logement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Logement français, société anonyme dont le siège est ...

l'ensemble des mutations ayant pour objet les immeubles ayant vocation à constituer l'assiette foncière d'un programme immobilier locatif financé avec l'aide fiscale métropolitaine dans le secteur du logement

apos;il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet le 30 mars 1991 et prévoyant notamment le rachat par le versement d'une somme en capital des indemnités de logement

surloyer dû par M. et Mme Y... en application des dispositions de l'article R. 441-20-1 prévoyant un plafond du montant de supplément de loyer de solidarité par m² habitable pour les locataires de logements

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'attribution d'un nouveau logement et de constater la résiliation du bail, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit au logement est un droit