Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Audinet, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur de la SA Flamand Saint-Isidore, demeurant 2, rue des Trois conils à Bordeaux (Gironde), 7°) la Société civile professionnelle (SCP) Loyen
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309608_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2309609_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2309622_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 2309622, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle3ème chambre
DTA_2309623_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 2309622, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03646_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10183
6 septembre 2016
6 septembre 2016
P..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad hoc de la société Loen, aux lieu et place de Mme V... Y..., 4°/ M. G...
Source officielle4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
9 avril 2026
2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e8cdc6046d473aab75
19 mai 2026
19 mai 2026
2024/7827 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
19 mai 2026
2025/1153 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 2] représenté par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb925cdc6046d473aaf4a
19 mai 2026
19 mai 2026
DUCREUX-AMOUR de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb947cdc6046d473ab175
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté par Me Alassane TOURE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201482
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En particulier, les autorités italiennes ont-elles satisfait à leurs obligations positives définies par la jurisprudence de la Cour sur l’article 8 ( Strand Lobben et autres c.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82980228119c9032269d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501548_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné sous astreinte de 100 euros par jour de retard à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2401442 rendu le 2 juillet
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7ae
19 juin 2002
19 juin 2002
Jean-Jacques Z..., décédé : Pierre, Séverine et Lorine Z..., demeurant ... le Martel, 6 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302326_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l’autoriser à poursuivre la mise en valeur de son
Source officiellePage 38 sur 152