inopérant, la cour d'appel a violé l'adage fraus omnia corrumpit ; 2 / que le contrat de travail est caractérisé lorsqu'en contrepartie d'une rémunération, une personne exécute un travail dans un lien

avec l'accident du travail du salarié intervenu au mois de novembre 2001, et que la société CMBP avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement, sans constater que le lien

circonstance établissant la fin du contrat de travail portant sur la gestion de la société, en dehors de toute modification statutaire, l'arrêt attaqué, faute de caractériser la disparition de tout lien

grief à l'arrêt qui a statué sur son contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente au motif que les conditions d'exercice de ses fonctions au sein de la société excluaient tout lien

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité civile suppose une faute et un préjudice liés par un lien de causalité direct ;

X... n'avait été soumis par un lien de subordination qu'à la société Cassiopée et que seule cette dernière en sa qualité d'employeur de M.

représentant de l'entreprise utilisatrice, chargée en l'espèce de la mission spécifique et ait à lui rendre des comptes sur l'exécution de sa mission, mais ne supprimait en rien l'existence du seul lien

le moyen : 1 / que le contrat de travail est un accord par lequel une personne s'engage à mettre son activité à la diposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place ; que le lien

, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache par un lien

de Mme Y... et de Mme Z..., n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que le demandeur en responsabilité doit par ailleurs établir l'existence d'un lien

dues à l'attitude de la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'il a été préalablement rappelé" ; qu'en accordant cependant à la société Seafrance sa demande sur les indemnités liées au retard, la cour d'appel a

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-24.017 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zen Life

Mme [X] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors : « 1°/ que le lien de filiation avec un parent français, prévu par l'article 18 du code civil, peut être établi par la possession d'état

qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient de leur temps libre, puisque l'autorité et même l'ascendant qu'il exerçait sur eux, ainsi que la vie communautaire qu'ils menaient, ne pouvaient qu'accentuer ce lien

Co-Ltd aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Korean Air Lines Co-Ltd à payer à M.

Spiecapag, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable coordination engineering et représentant de la société Spiecapag auprès d'une joint-venture constituée pour la construction d'un pipe-line

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2000), que, mise en liquidation judiciaire le 4 février 1997, la société Antiques line

Jean-Pierre X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise