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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000036157852
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Décision 2017-4999/5007/5078 AN QPC - 16 novembre 2017 - Mme Isabelle MULLER-QUOY et autre - Non lieu à statuer
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136382
30 décembre 2003
30 décembre 2003
condamnés à payer à ELECTRICITE DE FRANCE (RTE) la somme qu'elle demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195937
11 juin 2004
11 juin 2004
X présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'abroger certaines
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207407
26 novembre 2003
26 novembre 2003
est devenue sans objet ; Sur les conclusions de la commune de Cassis tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207439
28 novembre 2003
28 novembre 2003
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de ladite décision, sont devenues sans objet ; que, dès lors, il n'y a plus lieu
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007100627
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026683374
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Non-lieu à avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007298959
21 mai 1996
21 mai 1996
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019970746
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007503965
21 juin 2005
21 juin 2005
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007464873
10 juin 2003
10 juin 2003
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007475761
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007442903
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007469962
26 mai 2004
26 mai 2004
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007469425
10 mars 2004
10 mars 2004
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007467418
4 février 2004
4 février 2004
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007486505
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049198542
14 février 2024
14 février 2024
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007253818
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007230269
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Non-lieu à statuer
Résumé IA — à vérifierPage 38 sur 74823
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