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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c49ba5988459c50228
11 juin 1981
11 juin 1981
CLAIRS ET PRECIS, N'AVAIT PU EMETTRE QU'UNE HYPOTHESE QUANT AU PROCESSUS MORBIDE RESTE INCONNU ET, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE LE TRAUMATISME CONSECUTIF A L'ACCIDENT DU TRAVAIL EUT JOUE UN ROLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a79dcdc6046d478f4c9b
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE :
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c4417c
18 juillet 1979
18 juillet 1979
ELLE A FONDE SA CONDAMNATION, LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LES PARTIES ETANT EN L'ESPECE, SELON LE POURVOI, UN SIMPLE CONTRAT DE RECHERCHE DE LOCATAIRE DANS LEQUEL L'AGENT IMMOBILIER N'AURAIT QU'UN ROLE
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe3b
26 janvier 1972
26 janvier 1972
ANTERIEURS A SON INTERVENTION, ET D'AVOIR DENATURE LES ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, L'OPINION DE L'EXPERT ETANT ASSORTIE DE RESERVES A RAISON DES TROUBLES MECANIQUES HABITUELLEMENT ENTRAINES ET LE ROLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1411366_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTO AISNE SN.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1411367_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTO AISNE SN.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413778_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413779_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413788_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413797_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413945_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTOS 8 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413946_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROTOS 8 VINCENT.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007666209
27 mai 1981
27 mai 1981
DECHARGE DE LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-LAURS, AU TITRE DE L'ANNEE 1978, PAR VOIE DE ROLE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
8 mars 1978
DANIELE, PEUT ETRE INSCRIT SUR CETTE LISTE ELECTORALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL VENAIT DE CONSTATER QUE DAME J..., NEE C..., NE FIGURAIT PAS PERSONNELLEMENT, POUR LA CINQUIEME FOIS, AU ROLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielleSECTION 7SS
CETAT:CETATEXT000007620704
29 juillet 1983
29 juillet 1983
A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ; 2° A TITRE PRINCIPAL, REMETTE L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE M. X...
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614529
24 mai 1978
24 mai 1978
DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS UN ROLE DE LA VILLE DE MARSEILLE, ET A DEMANDER QUE LE SIEUR Y...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007615209
22 juin 1973
22 juin 1973
AU TITRE DE 1966 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ESSONNE ; VU L'ARTICLE 29 DU CODE RURAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b903
9 décembre 1974
9 décembre 1974
NE PRECISE PAS QUELLES PIECES DU DOSSIER N'AURAIENT PU LAISSER IGNORER A LA COMPAGNIE TOTAL QUE LA COOPERATIVE, QUI PASSAIT LES COMMANDES ET RECEVAIT LES FACTURES EN SON NOM PROPRE, AVAIT ASSUME LE ROLE
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fce
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Prosper Y..., demeurant à Saint-Hilaire de Voust (Vendée) La Châtaigneraie, 3°) de la société Roto-Diesel, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellePage 38 sur 809