R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-10.910 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Levallois sporting

PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 1993, à effet au 1er novembre 1993, la SCPI IMMO'POSTE a donné à bail à Monsieur Gérard X... un appartement sis au 41, avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS

X..., est bien le titre qui permet au créancier la Caixa Geral de Depositos de rechercher sur la caution le recouvrement forcé de la créance non honorée par l'emprunteur la société Isif Levallois ; qu'en

FAITS ET PROCEDURE, A la requête de Monsieur X..., architecte, le président du tribunal d'instance de LEVALLOIS-PERRET a rendu le 18 août 1995, à l'encontre de Monsieur Y... et Madame Z..., une ordonnance

Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

D'INSTANCE D'ASNIERES; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

rendue par la cour d'appel de Paris le 10 mars 2011, au profit de la société de droit allemand Deutsche Pfandbriefbank AG, le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Levallois-Perret

. # Free movement of goods - Charges having equivalent effect - Amount levied on customs clearance of goods on an importer's premises. # Case 170/88.

#Free movement of goods - Charges having equivalent effect - Amount levied on customs clearance of goods on an importer's premises.#Case 170/88.

OL IMMO ACTIVITIES 67 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Mademoiselle Anne X...

A les 501 parts de la SAS Fitness Levallois qu'elle détenait, à un prix total de cession de 5 000 euros.

sous seing privé en date du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble sis à Levallois-Perret

LEVALLOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DELCAIRE-BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE, La cour

, devenue la société Ferrari West Europe, et la société Maserati West Europe au regard de la mention figurant dans l'assignation « SA Charles Pozzi – Maserati France, 105-107 rue Aristide Briand à Levallois

Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été

l'obligation de payer résultant de la notification d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 2 juillet 2019 par le comptable public près le service des impôts des particuliers de Levallois-Perret

Perret, Massy Palaiseau et en province, que la société S'TEAM MANAGEMENT n'a pas d'établissement distinct de son siège social situé à Levallois Perret (92300) et que la société LOUNELL MANAGEMENT n'a

LA AND COMPANY UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommesde NANTERRE en date du 16 Septembre 2003