Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution tendant à la levée du mandat d'arrêt délivré le 4 juillet 2017, a constaté que la peine de dix-huit mois d'emprisonnement

Dans un certificat en vue de levée du 27 avril 2026 le Dr [W] [K] indique que le patient est calme, ne présente pas de velléité auto ou hétéro agressive, qu'il verbalise encore des propos délirants qui

Dans le cadre de la procédure au fond, la communication de pièces était sollicitée et [S] [Y] refusait au motif que seule une procédure en levée du secret professionnel pouvait le lui permettre.

de l'avenant contenant promesse unilatérale de vente faute d'enregistrement, demandant à être déclarée propriétaire du fonds ; que M. et Mme [D] ont assigné la société [Adresse 5] en caducité de la levée

Aux termes de son assignation valant dernières conclusions, Monsieur [M] [L] présente les demandes suivantes : A titre principal, -ORDONNER la levée de la saisie-attribution en date du 12/05/2025; -CONDAMNER

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Cabinet Leveille

d'un carrelage qu'elle a acquis auprès de la société La Boîte à outils qui a acheté le matériau à la société Qeramix, distributeur ; que les réserves à la réception concernant le carrelage ont été levées

Cette dernière a opposé l'irrecevabilité de la demande et sollicité la levée de l'hypothèque. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

irrégulièrement au regard de l'article 2148 du Code civil, ont fait assigner la société SDR, et le conservateur des hypothèques en demandant, d'une part la rétractation de l'ordonnance, d'autre part, la main-levée

(la banque) a vendu à la SCI Résidence du Lac II (la SCI) les parts divises et indivises d'un terrain; que la SCI prétendant qu'en dépit de ses engagements, la banque avait procédé avec retard à la levée

auprès du Groupement français d'assurances (GFA), et déclarée depuis en redressement judiciaire; que des désordres étant apparus et les réserves mentionnées au procès-verbal de réception n'ayant pas été levées

(le locataire-gérant) ; qu'après la levée de l'option dans le délai, le cédant a refusé de concourir à l'établissement de l'acte ; que les cessionnaires ont alors demandé que soit judiciairement constatée

Se plaignant notamment de l'absence de levée des réserves, le syndicat des copropriétaires a assigné, après expertise, la société Icade promotion, venant aux droits de la SCI, et son assureur la société

La société AISH, qui avait subordonné la levée de l'ensemble des réserves au paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, a assigné Mme [R] en paiement d'un solde de chantier. 4.

Se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

La mesure s'est poursuivie sans interruption sous la forme d'une hospitalisation complète à l'UHSA de [Localité 7] jusqu'au 11 février 2023, date de sa levée d'écrou.

présidence" au sein de cet office et de rencontrer certaines personnes; que, par ordonnance en date du 31 octobre 1996, le juge d'instruction, faisant droit à la demande de l'intéressé, a prescrit la main-levée