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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409bf3

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

selon les moyens, que, d'une première part, le journaliste professionnel est celui qui apporte une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l'information des lecteurs

Source officielle

Page 38 sur 727

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100628

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ainsi que l'indication de la commune de sa résidence caractérisaient une atteinte à sa vie privée, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que, si l'intérêt du journal d'informer ses lecteurs

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Jacques Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218811

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Lecocq dans les services de la commune en qualité de directeur territorial à compter du 1er mars 2009 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735c

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6cc

Cassation

18 juin 1973

18 juin 1973

INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, COMPETENT RATIONE MATERIAE POUR CONNAITRE DE L'ACTION ENGAGEE PAR LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC) CONTRE MICHAUD ET LECOCQ

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce21

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

compris dans les pages locales, dans la mesure où cette photographie n'apparaissait pas devoir constituer un complément indispensable à la compréhension de l'article publié ou répondre à une attente du lecteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00271

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

marque de jeu, pour l'étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d'aucune manière qu'il s'agit d'un nom déposé, que, si le lecteur

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

étaient susceptibles, la cour d'appel, qui a déduit de ses constatations souveraines, que la mention d'origine, perceptible sur la photographie du produit proposé à la vente, était de nature à tromper le lecteur

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8003

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., au service de la société Nouveau Courrier de la presse du 2 novembre 1977 au 31 juillet 1978, a été engagé à nouveau en qualité de lecteur, le 1er octobre 1980 ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe72b

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Pour l'information de vos lecteurs, et selon le dictionnaire Vidal, le laboratoire Granions peut aussi procurer de l'arsenic à 0,0004 g/ampoule, de l'uranium à 0,0012 g/ampoule, solutions commercialisées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00153

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a importé dans le cadre de son activité des lecteurs

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60815

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410583

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoire Cosmétique Lecousse, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87347

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297dc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [D] [L] [O] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 18 h 04 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41690

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

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