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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8659ba5988459c4d1a7
3 mai 1995
3 mai 1995
à ceux du magasin Leclerc et 6 des produits vendus par le même Carrefour, avaient des prix identiques à ceux de Leclerc du Houlme et d'Intermarché d'Yvetot, à la date du 25 juin 1991, sans préciser quels
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d96
15 décembre 1970
15 décembre 1970
QUI A TRAVAILLE COMME EXPERT-ESTIMATEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CABINET LECART, DU 1ER MARS 1948 AU 31 DECEMBRE 1953 PUIS DU 1ER MARS 1957 AU 31 DECEMBRE 1964 A FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE EN PAYEMENT
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f21
17 décembre 2003
17 décembre 2003
, rendu en dernier ressort, qu'affrétée par la société TSB, placée depuis en liquidation judiciaire, la société Louis Garnier, qui a effectué un transport d'eau minérale à destination de la société Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209677_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Clichy Leclerc déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307355_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Leclerc est rejetée.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
* * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er avril 2016 pour la société Cooperative groupements d'achats des centres Leclerc et la société d'importation Leclerc civile aux fins de voir :
Source officiellecomm
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8 mai 1979
8 mai 1979
QUI A COMMERCIALISE, A PARTIR DE 1970, SOUS LA MARQUE "MYAMBUTOL" UN PRODUIT ANALOGUE ; QUE LA SOCIETE LEPETIT A ASSIGNE LA SOCIETE LEDERLE EN CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400679_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de la commune de Capbreton et de la SCCV Leclerc la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
30 mars 2018
- débouté la SELARL LECOUF Z... de l'ensemble de ses demandes. - rappelé les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire. - condamné la SELARL LECOUF Z... aux dépens.
Source officielleSection des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4V CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY C/ SDC 21 RUE
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2003
9 janvier 2003
/Serruriers ayant son siège social 16, rue des Serruriers 5-7, rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG représenté par son syndic la SARL JALY GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 81a, avenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200971
4 juillet 2019
4 juillet 2019
société Axa ne doit garantir la commune de la Ricamarie que dans la limite du plafond de garantie de 244 121 euros, qu'il ne saurait se déduire de la seule offre d'une indemnité provisionnelle, très légèrement
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ac
2 octobre 2007
2 octobre 2007
chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur ait perdu le contrôle dans une légère
Source officiellecr
61372629cd58014677423670
13 mars 2002
13 mars 2002
mère en mai 1996 et dont l'examen psychiatrique et psychologique de décembre 1998 a conclu à l'absence de déficit ou de détérioration intellectuelle, présente néanmoins une efficience intellectuelle légèrement
Source officiellecr
6137260ecd580146774229d7
6 juin 2000
6 juin 2000
d'un édifice de façade alors que le fabricant du chalet lui avait précisé l'inutilité du permis en raison de son caractère démontable et de sa surface au sol ; que s'il est vrai que les habitations légères
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LECLERC MENUISERIES, S.A.S.
Source officielleciv1
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7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bruno Leclerc Peintures du désistement de son pourvoi à l'égard des entreprises
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b31b
27 octobre 1970
27 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 MAI 1968), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE INTERMAT, AYANT VENDU UNE TRANCHEUSE A LA SOCIETE LEMERLE, SON CONCESSIONNAIRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.
Source officiellePage 38 sur 435